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Conditions générales de vente sur www.editionslepetitgone.fr

 

Les présentes conditions générales de ventes s’appliquent à toutes les ventes conclues dans le cadre  du site www.editionslepetitgone.fr

 Les conditions générales de vente pourront être modifiées à tout moment. Les modifications entrent en vigueur à partir du moment où elles sont affichées sur le site www.editionslepetitgone.fr


1) Commandes

Vous pouvez passer vos commandes :


2) Paiement

Pour payer par chèque, vous devez imprimer votre bon de commande, joindre votre règlement (chèque à l’ordre de Vincent PETRY – Le Petit Gone Editions) et nous l’envoyer sous enveloppe affranchie au tarif en vigueur. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine et libellé en Euros.

Adresse postale :
Le Petit Gone Editions
88 Chemin de Sermenaz
01700 NEYRON

Si vous n’avez pas d’imprimante, vous pouvez nous envoyer vos coordonnées complètes sur papier libre  (vos nom,  prénom, adresse, votre commande précise + frais de port, ainsi que votre règlement)
Dès réception de votre commande, un mail de confirmation vous sera adressé et votre commande enregistrée.

Votre commande sera validée définitivement et la livraison déclenchée à partir de la date de réception du chèque.

Le Petit Gone Editions se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige au paiement d’une commande antérieure.


3) Disponibilité

Nos offres de produits et nos prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont à titre indicatif.
En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive du produit et encaissement du paiement par Le Petit Gone Editions après passation de votre commande, nous vous en informerons soit par mail, soit par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l’annulation ou l’échange de votre commande. Les remboursements seront exclusivement effectués par chèque.


4) Prix

Les tarifs indiqués sur le site www.editionslepetitgone.fr  s’entendent nets, toutes taxes comprises (TTC), sous réserve de modification du taux de TVA, prix indiqués en euros, hors participation aux frais de traitement et d’expédition.

Aucune commande ne sera expédiée sans le règlement complet (frais de port inclus) de la marchandise.

Le règlement sera intégralement débité au moment du traitement de la commande, y compris pour les articles dont la livraison serait différée.

Les prix indiqués sur le site Internet, par e-mails ou au cours des diverses opérations publicitaires sont donnés sans engagement et sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Des promotions sont proposées sur nos produits à période fixe et délimitée.
Le Petit Gone Editions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment où la commande est enregistrée sous réserve de disponibilité. Les informations relatives aux prix et à la disponibilité des produits peuvent faire l’objet de modifications et ne sont données qu’à titre indicatif.
Les prix ne comprennent pas la participation aux frais de traitement et d’expédition. Cette participation aux frais de traitement et d’expédition comprend une participation aux frais de préparation et d’emballage + les coûts d’affranchissement. Ils sont fonction du nombre d’articles commandés et de la zone géographique. Un tableau récapitulatif figurant sur la grille de commande  indique le montant de la participation aux frais d’expédition.


5) Livraison et délais

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée lors  de  votre commande. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis et le temps d’acheminement.
Pour connaître les délais de livraison, vous devez ajouter au délai de traitement de la commande de deux jours, les délais d’expédition postaux qui sont fonction entre autres de l’adresse de livraison.
Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de celui-ci. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande.
Les délais de livraison sont purement indicatifs et ne peuvent engager la responsabilité des Editions Le Petit Gone.

Les marchandises vendues voyagent aux risques et périls du destinataire à qui il appartiendra de vérifier la conformité et le nombre des envois reçus et de diligenter, le cas échéant contre le transporteur, notamment en cas d’avaries, de substitution ou de manque, les procédures prévues par les articles L.133-3 et suivants du code de commerce.


6) Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité des Éditions le Petit Gone ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d’un titre…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander.

Les Éditions Le Petit Gone ne sauraient être tenues pour responsables de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le site www.editionslepetitgone.fr.  Les Éditions Le Petit Gone dégagent toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.


7) Qualité

Les produits proposés à la vente par Le Petit Gone Editions font l’objet de vérifications et de contrôles techniques.
Si malgré tout le soin que Le Petit Gone Editions apporte à la fabrication de ses produits, un article était défectueux, le client a 15 jours, cachet de la poste faisant foi, pour le retourner à ses frais dans son emballage d’origine et accompagné de la facture. Dans le cas où la défectuosité serait dûment constatée, un avoir sera automatiquement généré au profit du client qui pourra alors choisir soit un autre produit pour un prix équivalent, soit le remboursement.
Les retours des produits doivent s’effectuer dans leur emballage d’origine, à l’adresse suivante :

Editions Le Petit Gone
88 Chemin de Sermenaz 01700 NEYRON France

En cas de remboursement, celui-ci est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 4 semaines suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Conformément au code de la consommation et du dispositif de la vente à distance, le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception le cas échéant de frais de retour.

Les Éditions Le Petit Gone s’engagent cependant à vous rembourser ou à échanger dans les meilleurs délais les articles défectueux ou non conformes, sous réserve que ceux-ci soient retournés sous 15 jours, cachet de la poste faisant foi, dans leur emballage d’origine.


8) Propriété intellectuelle

Tous les produits des Editions Le Petit Gone  sont protégés par la loi française et les conventions internationales sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation non conforme au code de la propriété intellectuelle, pourra faire l’objet de poursuites pénales et civiles, sauf autorisation préalable des Editions Le Petit Gone.
Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site Le Petit Gone Editions sont réservés au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.


9) Droit applicable – Litiges

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les tribunaux seront ceux du ressort de Bourg en Bresse,  tribunaux du siège social des Éditions Le Petit Gone où est formé le contrat entre les parties.
Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l’Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d’achat, l’acte d’achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.


10) Informations nominatives

Le Petit Gone Editions s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Ces informations sont confidentielles et ne seront utilisées que par les services internes des Editions Le petit Gone en vue du traitement de votre commande et/ou pour vous faire bénéficier d’informations et d’offres promotionnelles.

Identification de la société
Le Petit Gone Editions
Siège social : 88 Chemin de Sermenaz  – 01700 NEYRON France

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